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  Taux et assiette

Taux et assiette

Charges sur salaire

Base 

Part salariale

Part patronale
CSG déductible Base CSG
CSG non déductible Base CSG
CRDS Base CRDS
Sécurité sociales
Maladie salaire total 0.75 12.80
Veuvage salaire total 0.10
Vieillesse salaire total de 0 à 2279 1.60
Allocations familiales salaire total 5.40
Accidents du travail salaire total (Variable)
Assedic
Tranche A [AC, ASF] de 0 à 2279 [2.10 - 0.80] [3.70 - 1.16]
Tranche B [AC, ASF] de 2279 à 9116 [2.60 - 0.89] [3.70 - 1.29]
AGS (FNGS) de 0 à 9116
APEC de 2279 à 9116 0.024 0.036
Retraite complémentaire:
Non cadres: ARRCO Tr.1 de 0 à 2279 3.00 4.50
Non cadres: ARRCO Tr.2 de 2279 à 6837

5.

00

7.

50
Cadre: ARRCO Tr.A de 0 à 2279 3.00 4.50
Cadre: AGIRC Tr.B de 2279 à 9116 7.50 12.50
Cadre: GMP ( Tr.B minimale) 251 7.50 12.50
Cadre: AGIRC Tr.C de 9116 à 18233
Cadre: CET de 0 à 18233
Assurance décès ( cadres) de 0 à 2279 1.50
FNAL: tous employeurs de 0 à 2279 0.10
          plus de 9 salariés salaire total 0.40
Versement de transport salaire total
Il s'agit du brut majoré de certains éléments (mais avant déduction supplémentaire pour frais professionnels) et diminué de 5%
L'employeur peut bénéficier de la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale sur les salaires n'excédant pas 130% du SMIC. Cette réduction, considérée comme déjà intégrée à l'allégement Aubry, ne s'applique pas aux salairié des entreprises ouvrant droit à l'aide Aubry.
+ 1.65% en alsace-Moselle
Dans certains cas,exonération totale ou partielle possible sur les salaires n'excédant pas 160% du SMIC.
Taux minimum de cotisation
Pour les entreprises
Taux minimum de cotisations sur tranche C: 20% ou taux en Tr.B
La part patronale des cotisations de prévoyance complémentaire ( dont l'assurance décès) supporte la taxe de prévoyance de 8% dans les entreprises de plus   de 9 salariés.
Employeurs de plus de 9 salariés en Ile-de-France et dans certaines agglomérations de plus de 20000 habitants.